CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – Mise à jour 1er décembre 2021

 

PREAMBULE          

RCML (Relais Culturel du Manoir des Loges) est une association Loi 1901 dont « Cours Hamon » est le nom d’usage. Siège social : Route de Saint Mars 53300 Ambrières-les-Vallées. Siret 42465565200016 – APE 9002Z – RNA W533000827. Mail : hello@courshamon.fr

RCML a pour objectif, à travers les Cours Hamon, la pratique de l’Art Dramatique : théâtre, expression orale, art oratoire, théâtre invisible en entreprise ; et la diffusion de la danse, du yoga, du Pilates et des activités centrées sur l’expression corporelle, le bien-être et l’épanouissement personnel. RCML propose différentes activités : des cours, stages, ateliers, événements et formations. A Paris, Nantes et en Mayenne.

 

ARTICLE 1 – OBJET           

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du RCML et de son adhérent, (ci-après désigné « l’élève ») dans le cadre de la prestation de services suivante : cours de théâtre pour enfants, ados et adultes ; ateliers, stages et évènements ; cours de danse classique, moderne et contemporaine pour enfants, ados et adultes ; cours de Pilates, de yoga, Fit Ballet, ….

Toute prestation accomplie par RCML implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes CGV. RCML se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGV à tout moment et sans préavis, étant ici précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Elles prévalent sur tout document contradictoire.

Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur les sites : www.paris-cours-theatre.fr, www.nantes-cours-theatre.fr, www.cours-hamon.fr

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION          

Pour l’année en cours Théâtre, en fonction des places disponibles, les inscriptions sont proposées jusqu’au 15 (quinze) octobre pour la saison débutant en septembre et jusqu’au 15 (quinze) février pour la saison débutant en janvier au même tarif.

Pour l’année en cours Sport, les inscriptions sont proposées jusqu’au 15 (quinze) décembre en fonction des places disponibles avec un tarif dégressif possible. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la direction.

Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives et conseils de son professeur.

2.1 COURS, ATELIERS THEATRE, COMEDIE MUSICALE & CINEMA          

L’inscription est ouverte à tout niveau de pratique. L’élève s’enregistre directement en ligne via la plateforme d’inscription sécurisée Viviarto. Il peut aussi prendre contact auprès du secrétariat des Cours Hamon.

L’inscription en ligne est accessible sur la page « Cours » des sites www.paris-cous-theatre.fr, www.nantes-cours-theatre.fr et sur la page « Planning » du site www.cours-hamon.fr. L’élève devra obligatoirement créer un compte pour gérer ses abonnements et ses documents. Les descriptifs des cours se trouvent sur les pages liées aux cours par tranches d’âge.

Les cours adultes initiés sont destinés aux élèves justifiant d’au moins 3 (trois) années de pratique théâtrales avec plusieurs représentations en conditions professionnelles. Et les cours adultes confirmés sont exclusivement réservés aux élèves justifiant de 7 (sept) années d’expérience théâtrale minimum et ayant joué en condition professionnelle à plusieurs reprises dans différents théâtres.

2.2 COURS, ATELIERS DE DANSE, PILATES, FIT BALLET, YOGA (et toute discipline d’expression corporelle sportive ou artistique)          

L’inscription est ouverte à tout niveau de pratique. L’élève s’enregistre directement en ligne via la plateforme d’inscription sécurisée Viviarto.

L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning » du site www.cours-hamon.fr. L’élève devra obligatoirement créer un compte pour gérer ses abonnements et ses documents. Les descriptifs des cours se trouvent sur les pages liées à chaque discipline.

2.3 STAGES DE THEATRE, DANSE, SPORT          

L’inscription est ouverte à tout niveau de pratique en fonction des âges requis. L’élève s’enregistre directement en ligne via la plateforme d’inscription sécurisée HelloAsso et/ou Viviarto. Il peut aussi prendre contact auprès du secrétariat des Cours Hamon.

L’inscription en ligne est accessible sur la page «Stages» des sites www.paris-cous-theatre.fr, www.nantes-cours-theatre.fr et www.cours-hamon.fr. Les descriptifs des stages se trouvent sur les pages liées aux stages.

2.4 POLITIQUE DE COURS D’ESSAI          

2.3.1 COURS D’ESSAI THEATRE, COMEDIE MUSICALE & CINEMA

Après inscription, l’élève dispose d’un (1) cours d’essai. A partir du deuxième (2ème) cours, l’élève est réputé engagé pour l’année. Si le cours d’essai ne convient pas à l’élève, lui ou son représentant légal a quatre (4) jours calendaires pour se désister de son engagement annuel. Pour cela, envoyer la demande par mail, avec comme titre le mot ANNULATION. En dehors de cette procédure, l’engagement à l’année est réputé confirmé et approuvé par l’élève ou son représentant légal et le montant total à payer au titre de l’inscription est réputé dû sans recours possible.

2.3.2 COURS D’ESSAI DANSE, PILATES & YOGA POUR LES COURS ANNUELS (et toute discipline d’expression corporelle sportive ou artistique)

Pour les cours de sport, l’élève bénéficie d’un (1) cours d’essai pour découvrir le contenu du cours avant inscription définitive. Pour participer au cours d’essai, l’élève doit impérativement s’être enregistré à la date de son choix sur notre site. Ce cours est gratuit. L’élève devra ensuite s’inscrire pour l’année via notre partenaire technique Viviarto pour assister à l’ensemble des cours.

Si le cours d’essai ne convient pas à l’élève, lui ou son représentant légal a quatre (4) jours calendaires pour se désister de son engagement annuel. Pour cela, envoyer la demande par mail, avec comme titre le mot ANNULATION. En dehors de cette procédure, l’engagement à l’année est réputé confirmé et approuvé par l’élève ou son représentant légal et le montant total à payer au titre de l’inscription est réputé dû sans recours possible.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT          

Le prix et les modalités de paiement des différents cours proposés sont constamment accessibles sur les sites internet : www.paris-cous-theatre.fr, www.nantes-cours-theatre.fr et www.cours-hamon.fr

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement peut s’effectuer par CB, prélèvements, chèques, chèques-vacances ANCV ou espèces.

L’adhésion à l’association (20 euros) est obligatoire par élève et par an.

3.1 THEÂTRE, SPORT          

Paiement par CB ou prélèvements

L’élève ou son représentant légal peut choisir de régler en CB ou par prélèvements, immédiat et total à l’inscription, ou différés à la suite du cours d’essai (jusqu’à 3 prélèvements dans le temps). Après son inscription et validation de son règlement, l’élève ou son représentant légal recevra une confirmation d’inscription avec sa facture.

Paiement par CHEQUES, CHEQUES-VACANCES OU ESPECES

Le paiement peut également intervenir par chèques/chèques-vacances/espèces … Dans ce cas, l’élève doit envoyer son règlement par courrier au bureau de l’association dans les dix (10) jours suivant l’inscription en ligne.

Il peut établir jusqu’à 6 chèques pour les cours se déroulant à Nantes et jusqu’à 8 chèques pour les cours se déroulant à Paris. Les chèques ne sont encaissés qu’à partir du 1er octobre pour les cours commençant en septembre et à partir du 1er février pour les cours commençant en janvier, une fois par mois c’est-à-dire 15 jours à 3 semaines après le 1er cours.

Le règlement par chèques intervient uniquement par courrier au secrétariat de l’association. Pas de remise sur place au cours. Les chèques doivent être envoyés au bureau de l’association :

Pour PARIS : Cours Hamon – 8, rue Vital – 75016 Paris

Pour NANTES : Cours Hamon – 49, rue Villebois Mareuil – 44000 Nantes

La validation définitive de l’inscription sera confirmée après réception des chèques. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande à l’adresse hello@courshamon.fr.

Les règlements par ANCV ou espèces peuvent faire l’objet d’une remise en mains propres, d’un dépôt dans la BAL de l’association aux adresses indiquées ci-dessus en indiquant votre passage avant.

3.2 STAGES          

Le paiement peut se faire en CB (une (1) à trois (3) fois). Les chèques (maximum 3(trois)), ANCV sont à envoyer aux adresses ci-dessus.

3.3 RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT          

Tout retard ou défaut de paiement, même partiel, donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20%) des sommes dues par l’élève ou son représentant légal.

Tout retard ou tout défaut de paiement, même partiel, fera perdre à l’élève le bénéfice d’un paiement en plusieurs fois s’il y avait opté. Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Le RCML pourra prononcer la résiliation des CGV aux torts exclusifs de l’élève dans les conditions et modalités prévues par les présentes.

Tout retard ou défaut de paiement entrainera la suspension des prestations et notamment l’interdiction de l’accès au cours.

3.4 VERSEMENT DES FONDS ET INCIDENTS DE PAIEMENTS          

Lorsqu’un paiement CB/SEPA (prélèvement différé ou non) est déclenché et qu’il est rejeté par la banque du participant, quelle qu’en soit la raison, le participant sera facturé de quinze (15) € par Viviarto pour la gestion de l’incident. Le montant du prochain prélèvement sera alors constitué du Montant initial du prélèvement + quinze euros (15€ : frais de rejet)

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT DE SERVICES          

4.1 DELAI DE RETRACTATION          

Conformément à l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’adhérent est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

4.2 ANNULATION ET REMBOURSEMENT A L’EXPIRATION DU DELAI DE RETRACTATION          

4.2.1 COURS THEATRE, DANSE, PILATES, YOGA, FIT BALLET (et toute discipline d’expression corporelle, artistique et sportive) par l’élève

A la suite du cours d’essai, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, dans la mesure où les prestations de l’association constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ».
Dès son inscription, l’adhérent est par conséquent engagé jusqu‘au terme de la saison et aucun remboursement ne pourra intervenir.

En conséquence, tout départ ou interruption (motifs de mutation professionnelle, grossesse, licenciement économique et notamment dans le cas du Covid19 et de ses conséquences …) qui n’est pas de notre fait après le cours d’essai ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

La Direction se réserve le droit, de manière unilatérale, de proposer éventuellement une compensation (avoir, remboursement, …) et de demander, pour cela, un justificatif (attestation employeur, certificat, …).

4.2.2 ATELIERS PONCTUELS & STAGES THEATRE, DANSE, PILATES, YOGA, FIT BALLET (et toute discipline d’expression corporelle, artistique et sportive)

L’élève peut annuler son inscription et sa participation au stage maximum 3 semaines avant le début programmé du stage. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.

Aucun remboursement ne peut être fait à l’élève en cas d’absence, désistement, abandon ou quelconque raison l’ayant amené à ne plus suivre le stage.

L’élève qui annule un stage, un atelier ponctuel ou une session de formation pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :

– 30 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,

– de 29 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,

– de 14 à 1 jours avant le stage 80% de frais d’annulation.

4.2.3 CHARGE FINANCIERE DES COURS ET STAGES

La charge financière importante que l’enseignement d’un cours de théâtre/sports (administration, salaires, locations des salles, locations des théâtres, expert-comptable, assurances, …) ne peut être supportée par l’association que si l’effectif reste stable au cours de l’année.

Notre association n’est pas subventionnée et supporte seule l’ensemble de la charge de l’activité.

4.3 ANNULATION DES COURS, STAGES, FORMATIONS ET ATELIERS PAR « RCML »          

Le RCML se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves (6 élèves requis) ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours, stage, atelier ou formation.

4.3.1 COURS THEATRE, DANSE, PILATES, YOGA, FIT BALLET (et toute discipline d’expression corporelle, artistique et sportive)

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des adhésions et frais d’inscriptions. Aucun remboursement n’aura lieu. Dans la mesure du possible, le RCML trouvera une solution de report mais sans aucune obligation de résultat.

Le RCML se réserve donc le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière inférieure à 6 élèves.

Si un professeur ne peut plus diriger son cours, le RCML fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, le RCML se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.

En cas d’annulation, un remboursement sera versé à l’élève par le RCML au prorata temporis des heures réalisées.

4.3.2 ATELIERS PONCTUELS, FORMATIONS, STAGES

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement sera versé par le RCML au prorata temporis des heures réalisées.

4.4 CAS DE FORCE MAJEURE          

Le RCML, par le biais de son entité « Cours Hamon », est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou toute circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel du « RCML », l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprennent, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations, et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Le « RCML », avec ses entités Cours Hamon et gobo studio, ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ELEVE          

5.1 INEXECUTION DE LA CONVENTION          

L’élève s’engage à être présent à tous les cours. Toute absence doit être préalablement annoncée par mail à hello@courshamon.fr ou par SMS au 07.84.96.11.78. Un total de six (6) absences justifiées maximum est toléré par saison ; au-delà, les Cours Hamon se réservent le droit de résilier l’inscription sans remboursement de celle-ci.

5.2 COMPORTEMENT          

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de théâtre, danse et sport demande un investissement personnel profond, une régularité et des qualités d’attention et d’écoute.

Tout défaut de ponctualité, d’assiduité ou de comportement qui retarderait la progression du groupe et sa bonne cohésion sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes verses à « RCML ».

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET GARANTIE          

La responsabilité de RCML ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, le RCML par le biais des Cours Hamon, n’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages, ateliers et formations, le « RCML » demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la danse, du Pilates, du yoga, du Fit Ballet et de toute discipline d’expression corporelle, artistique et sportive.

Le « RCML » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses élèves durant l’un de ses stages, ateliers, cours ou formations sauf à ce que la preuve d’une faute commise par « RCML » ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.

Le « RCML » ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

 

ARTICLE 7 – VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ELEVE          

7.1 MEDIA          

Tout enregistrement, quelle que soit sa nature (son, vidéo, photo, …) sans l’autorisation explicite des Cours Hamon est strictement interdit.

7.2 DROIT A L’IMAGE          

L’élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de RCML. A cet effet, l’élève autorise expressément le RCML, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité, … La direction s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou la réputation de l’élève, ni d’utiliser les photographies, vidéos, objets de la présente autorisation, sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. L’élève confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

En cas de désaccord pour l’une des utilisations, et si un élève souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites phots ou vidéos.

7.3 COMMUNICATION          

L’élève ou son représentant légal, consent à ce que son enfant ou lui-même reçoive par mail, sms ou WhatsApp toute information relative aux conditions de fonctionnement de l’atelier. L’élève ou son représentant légal peut à tout moment informer le « RCML » de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à RCML/Cours Hamon – 49, rue Villebois Mareuil – 44000 Nantes.

Pour toute communication avec ses élèves, le « RCML » utilisera en priorité l’adresse mail.

7.4 INFORMATION – INFORMATIQUE ET LIBERTE          

Les données nominatives recueillies par le « RCML » sont confidentielles. Le « RCML » s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toutes les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre inscription aux cours, stages ou formations et à l’envoi d’informations relatives aux conditions de fonctionnement de l’atelier. Les destinataires de vos données sont les personnes habilitées des services administratifs et comptables du « RCML » à travers ses entités Cours Hamon et gobo studio.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et règlementaires, ainsi que pour permettre au « RCML » d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Le « RCML » ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers les informations concernant ses utilisateurs.

Le « RCML » respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur « la confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (article L.33-4-1 du Code des Postes et Télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la Consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, vous disposez en tant qu’élève ou représentant légal de l’élève, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant ou concernant la personne mineure. Ces droits peuvent être exercés par courrier auprès du responsable du traitement des données administratives à Cours Hamon – 49 rue Villebois Mareuil – 44000 Nantes. Pour exercer vos droits, vous devrez justifier de votre qualité de représentant légal de l’enfant et fournir la copie de votre pièce d’identité officielle revêtue d’une signature et comportant votre photographie, ainsi que celle de l’élève.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE          

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites CGV sera soumise aux tribunaux de Nantes et Paris.

 

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS          

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGV devra être adressée par mail à hello@courshamon.fr